Maisons-Alfort, mercredi 17 mars 2021
Lionel Lacaze
Aux Présidents de club de Sambo et leurs licenciés
Réf : LL – 03-360-21
Objet : Courrier d’information aux clubs et licenciés Sambo
Mesdames, Messieurs les Présidents de Clubs de la FFLDA,
Mesdames, Messieurs les licencié(e)s,
A la suite de mon élection à la présidence de la FFLDA le 19 décembre 2020, j’ai souhaité faire un état des lieux sur la gouvernance de l’ensemble des disciplines connexes, notamment du Sambo, discipline « associée » dont la FFLDA est délégataire.
A cet égard, la commission électorale de la FFLDA a rendu un avis explicite quant au défaut de légitimité du comité français de Sambo (CFS). En conséquence, j’ai choisi de recevoir les responsables de ladite CFS pour les informer de la situation et trouver ensemble une solution conforme à nos statuts et règlements.
Lors de leur réception au siège fédéral, ils se sont présentés accompagnés d’un avocat sans en avoir prévenu la FFLDA du fait. Ce choix est très surprenant, et ne témoigne pas d’un minimum de confiance de la part de licenciés de la FFLDA.
L’entrevue a montré qu’à ce jour, les représentants du CFS ne souhaitent pas une application de nos statuts. C’est la raison pour laquelle ils ont fait part à la Ministre et au Directeur des Sports de leur mécontentement en leur envoyant un courrier dont les arguments sont contraires aux textes en vigueur. Nous sommes, malheureusement, au regret de répondre défavorablement à leurs sollicitations infondées au regard du code du sport et notamment de ses articles « L131-9, L131-10, L131-11 » ainsi que de nos statuts et règlements fédéraux.
En effet, cette association (CFS) n’est en aucune manière fondée à s’emparer des prérogatives de puissance publique relevant de la délégation ministérielle confiée à la FFLDA.
Cette situation entraine des difficultés en matière de sélections nationales, de rétrocession des licences, de justifications comptables, d’organisation de compétitions et de stagnation de la discipline, au final ces conditions entravent gravement la gestion et le développement du Sambo.
Le bureau fédéral exécutif de la FFLDA a donc décidé de rétablir un cadre légal à la gouvernance du Sambo avec une volonté de dynamiser cette discipline.
Conformément à nos statuts, nous sommes dans l’obligation de créer une Commission Sportive Nationale de Sambo au sein de la FFLDA, supervisée par un élu de la FFLDA mandaté par le Comité Directeur, ainsi qu’une gestion financière légale par la mise en place d’un sous compte au sein de la gestion financière globale de la FFLDA. Il est impératif de respecter l’interdiction de rétrocession de subvention par l’article 6 du contrat de performance ainsi que la loi sur les subventions publiques le rappelle.
En effet, elle stipule : « En vertu de l’Article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget, il est interdit à toute association, société ou collectivité ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres, sauf autorisation formelle du Ministre, visée par le contrôleur des dépenses engagées […] ».
Ce sont les raisons pour lesquelles il convient désormais de ne plus tenir compte des instructions ou informations de l’association Comité Français de Sambo (CFS) ou de ses membres qui, n’étant ni association agréée, ni détentrice de prérogatives liées à la délégation. Ils n’ont pas le droit d’engager des actions fédérales, ni de représenter la FFLDA à aucun titre que ce soit, notamment dans l’organisation des formations, des grades, de l’arbitrage ou encore des sélections officielles ou de la délivrance des titres départementaux, régionaux ou nationaux.
Je vous ferai connaître dans les prochaines semaines le schéma d’organisation de la Commission Sportive Nationale du Sambo (CSNS), créée par la FFLDA en son sein.
J’en profite également pour vous remercier de votre mobilisation très contrainte en cette période de pandémie et vous prie de croire en mon entier dévouement pour le développement du sambo.
Je vous adresse tous mes encouragements pour votre présence et votre dévouement au plus près des licenciés.
Bien sportivement.
Lionel LACAZE
Président de la FFLDA